Résumé :
Après les accords Ségur, le chantier Laforcade a été engagé. Les accords dits « Laforcade » du 28 mai 2021 et les négociations qui ont suivi ont abouti à l’attribution d’une revalorisation salariale de 183 euros net mensuels aux personnels soignants exerçant dans les établissements ou services du champ du handicap.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, annoncée dès la fin 2021, s’est tenue le 18 février 2022 et a été l’occasion pour le Premier Ministre d’annoncer l’extension de cette revalorisation au secteur socio-éducatif.
Face à toutes les annonces et commentaires divers, nous vous proposons un point sur l’état d’avancement de ce dossier.
Lettre à l’ensemble des salariés de l’APEI Centre-Manche :
Bonjour à tous,
Comme vous le savez, l’APEI Centre-Manche se mobilise depuis plusieurs mois pour que les salariés de notre secteur ne soient pas les oubliés du Ségur puis du Laforcade.
Dans le prolongement des actions menées depuis plusieurs mois, nous continuons à porter la revendication que TOUS les salariés de notre association bénéficient de la revalorisation salariale octroyée par les pouvoirs publics dans le cadre des travaux du Ségur de la Santé et de la mission Laforcade.
Après les accords Ségur, le chantier Laforcade a été engagé. Les accords dits « Laforcade » du 28 mai 2021 et les négociations qui ont suivi ont abouti à l’attribution d’une revalorisation salariale de 183 euros net mensuels aux personnels soignants exerçant dans les établissements ou services du champ du handicap, et ce avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021.
La Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, annoncée dès la fin 2021, s’est tenue le 18 février 2022 et a été l’occasion pour le Premier Ministre d’annoncer l’extension de cette revalorisation au secteur socio-éducatif. L’annonce comprenait l’allocation d’une enveloppe de 720 millions d’euros pour ladite revalorisation.
Par les mesures du Laforcade 1, l’ensemble des soignants, aides médico psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux du secteur privé intervenant auprès de personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes en difficultés spécifiques sont bénéficiaires d’une revalorisation analogue à celle attribuée par le Ségur, depuis le 1er novembre 2021.
Pour les personnels du secteur privé associatif, des dispositions ont été agréées par un arrêté du 6 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 18 janvier, avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021.
La publication du décret du 10 février 2022 permet aux employeurs de verser cette indemnité prévue par l’article 43 de la LFSS pour 2022.
Concernant notre association, les collègues concernés par la mesure ont ainsi pu constater l’effectivité de cette revalorisation sur leur salaire de février 2022.
Néanmoins, en dépit de cette mise en œuvre que nous avons souhaitée au regard du décret et de l’arrêté ci-dessus cités, nous n’avons reçu à ce jour que le complément de dotation correspondant aux revalorisations des mois de novembre et décembre 2021, et uniquement pour les établissements de compétence ARS. Pour les établissements de compétence départementale, nous n’avons reçu aucune dotation dédiée.
Par les mesures du Laforcade 2, annoncées par le Premier Ministre à l’occasion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, des négociations avec les syndicats de salariés et d’employeurs devaient définir les critères et les modalités d’attribution. Le 1er avril avait été évoqué, puis le 1er juin. Une liste de métiers circule également.
Néanmoins, à ce jour, aucun arrêté n’est venu agréer les commentaires nombreux suite à ces annonces. Il ne nous est donc pas possible de préciser actuellement les métiers qui seront concernés et ceux qui ne le seront pas, ni même confirmer le montant de la revalorisation attendue. Nous attendons la parution des décisions qui seront prises à ce sujet.
Dans tous les cas, si les avancées doivent être saluées, il n’en reste pas moins que le compte n’y est pas. Quelle que soit la liste retenue ou le montant annoncé de cette revalorisation, un calcul simple permet de constater que l’enveloppe évoquée est insuffisante. L’enveloppe actuellement annoncée est insuffisante pour revaloriser les personnels des métiers socio-éducatif, et à fortiori le compte n’y est toujours pas puisque manquent toujours les métiers administratifs, de services généraux, des fonctions supports et les cadres de direction.
Concernant les financements, l’Agence régionale de Santé Normandie indique qu’elle ne peut apporter de réponse aux interrogations régulières relayées par notre syndicat employeur. De son côté, le Conseil Départemental nous informe, par un courrier électronique du 25 février 2022, que « Pour ces deux mesures, le Département ne dispose d’aucune information, tant sur le calendrier que sur les modalités de mise en œuvre. »
Le Gouvernement de son côté annonce qu’un décret est en préparation pour organiser la compensation de cette dépense aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
C’est tout notre secteur qui est impacté par ces constats, car au-delà de la fuite des compétences que génère cette situation, c’est l’iniquité entre des personnels contribuant TOUS, chacun dans leurs missions, à la réalisation de notre action et de notre accompagnement auprès des garçons, filles, hommes et femmes qui nous sont confiés. L’APEI Centre-Manche ne peut se résoudre à accepter cette situation.
Avec les autres associations médico-sociales, nous considérons que ce dossier n’est pas clos. Nous espérons, attendons et surtout restons mobilisées pour obtenir la revalorisation de TOUS nos personnels, à l’instar de la reconnaissance accordée aux personnels des établissements hospitaliers.
L’APEI Centre-Manche reste mobilisée pour que soit écoutée et regardée la réalité des métiers de notre secteur médico-social. Soyez certains de notre implication pour que soit entendue notre voix et par conséquent la vôtre.
Associativement vôtre,
La Présidente La Directrice Générale
de l’APEI Centre-Manche de l’APEI Centre-Manche
Magali FOUCHARD Catherine ROLLAND-GOXE
